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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Les Pelotes de Lolotte
Nom responsable   NONIN
Prénom responsable   Laurence
Siège social   BP 25
Code postal   29170
Ville   FOUESNANT
Pays   FRANCE
Téléphone   09.79.00.36.11
E-mail   lespelotesdelolotte@orange.fr
Site web   www.lespelotesdelolotte.com
Siret   510 511 934 00026
Code APE/NAF   4751Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   x

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions générales s’appliquent entre,

 

D’une part :

-           L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte »  représentée par Laurence NONIN –BP 25  29170 FOUESNANT- SIRET n° 510 511 934 00026, propriétaire du site de vente en ligne : www.lespelotesdelolotte.com, ci-après dénommée « Les Pelotes de Lolotte »

 

Et d’autre part :

-           Les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site « Les Pelotes de Lolotte », ci-après dénommées « Le client ».

 

« Les Pelotes de Lolotte » et «Le Client » sont collectivement appelés « les parties ».

 

 

OBJET

 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande ainsi que la livraison.

 

 

 

CONDITIONS COMMERCIALES

 

Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix figurant sur « www.lespelotesdelolotte.com » sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changement intervenant entre les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections.

Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.)

 

 

LA COMMANDE

 

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, « Les Pelotes de Lolotte » enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

 

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «Les Pelotes de Lolotte» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande ; dans ce cas, les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client.

De la même façon, en cas d'erreur sur les produits au moment de la commande, les frais de retour seront entièrement à la charge du client (ainsi que les frais d'envoi en cas d'échange marchandises). Les produits en promotion/destokage ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

« Les Pelotes de Lolotte » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

Au moment de la commande, « Les Pelotes de Lolotte » vous conseille de commander vos fils en quantité suffisante et de le contrôler avant son utilisation. En cas de complément de commande, il ne pourra être garanti que la marchandise livrée porte le même numéro de bain.

 

La responsabilité de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne pourra être engagée dans le cas d’utilisation de numéros de bain différents.

 

 

RESPECT DES COULEURS v/s ECRANS D’ORDINATEURS

 

En photographiant les produits, « Les Pelotes de Lolotte » prend le plus grand soin à rester fidèles aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Malheureusement, tout comme sur les écrans de téléviseurs, les images et les couleurs peuvent apparaitre très différentes d’un ordinateur à un autre ……

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne pourra être engagée.

 

LIVRAISON

 

Après confirmation de la commande, l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » s’engage à livrer son client toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum légal de 30 jours ouvrés, cachet de La Poste faisant foi.

La livraison sera effectuée en Colissimo (avec ou sans signature selon le choix du client), suivant les tarifs en vigueur.

SAUF DEMANDE EXPRESSE, IL N'EST PAS PROPOSE D'ENVOI EN TARIF SIMPLE ET SANS N° DE SUIVI. Dans ce cas, Les Pelotes de Lolotte ne saurait être tenu responsable en cas de perte.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur, en cas de manquant ou de dégradation.


Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre "Les Pelotes de Lolotte" et le client.

En cas de renvoi de marchandises sans un accord préalable entre le client et "Les Pelotes de Lolotte"', si le colis n'a pas pu être refusé à la réception, le remboursement ou le remplacement de cette marchandise sera majorée de frais de dossier :


- 25€ pour toute commande ne comprenant pas de produits ayant fait l'objet d'une personnalisation

- 15€ par écheveau, pour toute commande comprenant des produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, telle que la mise en pelotes


En cas de perte ou détérioration du colis aucune indemnité ne sera versée au client par "Les Pelotes de Lolotte".


La garantie est limitée à l'échange standard des produits affectés d'un vice ou d'un défaut de conformité (les frais d'expédition restants à la charge de l'acheteur).

Le retour devra se faire de préférence en envoi suivi ; en cas de perte du colis, Les Pelotes de Lolotte ne saurait être tenu responsable.



Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour soit un remboursement dans un délai de 14 jours soit l'émission d'un avoir d'une validité de 3 mois, le tout hors frais de port.

Pas d'échange possible.

Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles, descellés, en promotion et aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client (mise en pelotes ...) ainsi que pour les produits en quantité limitée ou en opération spéciale (Noël, Fête des Mères, etc ...).

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur bonne utilisation.

Pas d'échange possible.


L'entreprise "Les Pelotes de Lolotte" ne pourra être tenue responsable de la marchandise réceptionnée détériorée.

Dans ce cas, il appartiendra à l'acheteur de faire une réclamation auprès de La Poste, aux fins d'obtenir une indemnisation.


Les produits en promotion ne sont ni repris ni échangés et n'entrent pas dans le cadre de la Loi HAMON.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en deux fois au Client ; il sera alors laissé le choix au Client :


- soit d'attendre que la totalité de la marchandise soit disponible pour effectuer une livraison globale ; le Client ne règle alors qu'une seule livraison

- soit d'effectuer la livraison en plusieurs fois, les frais de port liés étant à la charge du Client.


Si le Client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe les commandes liées à ces différents lieux de livraison avec les frais de livraison liés.

 

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

 

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ 5 à 20 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

 

Ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » et peuvent parfois varier.

 

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou de tout autre transporteur. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.


Exerçant mon activité depuis mon domicile, je ne dispose pas de local pour y recevoir la clientèle ; il est donc inutile de vous présenter à mon adresse pour y retirer de la marchandise.

 

 

REGLEMENTS

 

Les factures de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » sont payables lors de la commande par les moyens suivants :

 

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via module Paypal ou interface bancaire en ligne
- Chèque

- Virement

 

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » utilise un système de paiement sécurisé, les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.

 

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement.

 

Si le règlement s'effectue par carte bancaire, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Si le règlement s'effectue par chèque, le Client doit alors entrer ses coordonnées sur le bon de commande, imprimer la page et l'envoyer avec son règlement par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ci-après : Les Pelotes de Lolotte – BP 25 29170 FOUESNANT-.

 

La commande sera traitée à la réception de votre chèque.

 

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site www.lespelotesdelolotte.com.

 

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lespelotesdelolotte.com.

 

 

PRIX


Les prix affichés sur le site www.lespelotesdelolotte.com sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 19,60%.

 

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » délivrera, sur demande expresse du Client une facture faisant apparaître les montants TTC (toutes taxes comprises).

 

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

 

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids total des articles commandés.


Politique commerciale


Toute l'année "Les Pelotes de Lolotte" s'efforce de vous proposer des produits au prix le plus juste, avec des frais de port basés sur les tarifs de La Poste , plutôt que de jouer au yoyo avec les prix en vous faisant miroiter des "prix cassés" ou des "occasions à ne pas manquer".

Seuls les produits en déstockage sont majorés d'une remise.



DROITS DE RETRACTATION

 

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront ni échangés, ni remboursés. De la même façon, ne seront pas repris les objets ayant été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.

Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les magazines, les articles endommagés, entamés, tâchés, humidifiés ou abîmés ainsi que pour les articles à façon tels que les écheveaux mis en pelote à la demande du client ainsi que les articles ayant fait l'objet de commande chez le fournisseur pour des opérations spéciales, telles que Noël, Fête des Mères, etc.... De la même façon, les articles en promotion/destockage ne sont ni repris ni échangés


Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Les Pelotes de Lolotte procéderont au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 30 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal). En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent prétendre ni au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".s.


A la réception de la marchandise retournée et après constatation de son bon état de fonctionnement, l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte », émettra un avoir ou un remboursement du montant des marchandises, les frais de livraison et de traitement de la commande restant à la charge du client. Cet avoir aura, sauf accord contraire, une validité de 3 mois.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. En cas d'absence du Client, l'avis de passage de livraison du Colissimo (avec ou sans signature, selon le choix du Client) fera foi pour compter le nombre de jours écoulés pour l'exercice de ce droit.

Aucun échange de marchandises ne sera accepté.


 

 

RESPONSABILITE

 

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

 

 

LITIGES

 

Le présent contrat est soumis au droit Français. L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers « Les Pelotes de Lolotte ».

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

 

FORCE MAJEURE

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise « les Pelotes de Lolotte » de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site www.lespelotesdelolotte.com est la propriété exclusive de Laurence NONIN, et régie par la législation française dont le siège social est situé : BP 25 29170 FOUESNANT.

L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive de Laurence NONIN et de ses fournisseurs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Laurence NONIN est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte ». De plus, l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

Merci à tous pour votre confiance.

 

 

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