CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent entre,

D’une part :

-           L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » représentée par Laurence NONIN –Hent Menez Bris 29170 FOUESNANT- SIRET n° 510 511 934 00018, propriétaire du site de vente en ligne : www.lespelotesdelolotte.com, ci-après dénommée « Les Pelotes de Lolotte »

Et d’autre part :

-           Les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site « Les Pelotes de Lolotte », ci-après dénommées « Le client ».

« Les Pelotes de Lolotte » et «Le Client » sont collectivement appelés « les parties ».

OBJET

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande ainsi que la livraison.

CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.

Les prix figurant sur « www.lespelotesdelolotte.com » sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changement intervenant entre les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections.

Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C.)

LA COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, « Les Pelotes de Lolotte » enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «Les Pelotes de Lolotte» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

« Les Pelotes de Lolotte » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Au moment de la commande, « Les Pelotes de Lolotte » vous conseille de commander vos fils en quantité suffisante et de le contrôler avant son utilisation. En cas de complément de commande, il ne pourra être garanti que la marchandise livrée porte le même numéro de bain.

La responsabilité de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne pourra être engagée dans le cas d’utilisation de numéros de bain différents.

RESPECT DES COULEURS v/s ECRANS D’ORDINATEURS

En photographiant les produits, « Les Pelotes de Lolotte » prend le plus grand soin à rester fidèles aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Malheureusement, tout comme sur les écrans de téléviseurs, les images et les couleurs peuvent apparaitre très différentes d’un ordinateur à un autre ……

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne pourra être engagée.

LIVRAISON

Après confirmation de la commande, l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » s’engage à livrer son client toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum légal de 30 jours ouvrés, cachet de La Poste faisant foi.

La livraison sera effectuée en Colissimo (avec ou sans signature selon le choix du client), suivant les tarifs en vigueur.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réclamations auprès de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte », en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en deux fois au Client ; le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite plusieurs lieux de livraison, il passe les commandes liées à ces différents lieux de livraison avec les frais de livraison liés.

Le montant total des frais de port sera précisé, avant le paiement, dans le récapitulatif de la commande, après que le client ait indiqué ses coordonnées de livraison.

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ 5 à 20 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » et peuvent parfois varier.

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste ou de tout autre transporteur. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.

REGLEMENTS

Les factures de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » sont payables lors de la commande par les moyens suivants :

- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via module Paypal ou interface bancaire en ligne
- Chèque

Exceptionnellement, pour les Clients résidant sur la région de Fouesnant, il est accepté un règlement en espèces.

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » utilise un système de paiement sécurisé, les informations personnelles du client ainsi que son numéro de carte bancaire sont protégés et cryptés avant leur transmission au centre de paiement.

Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement.

Si le règlement s'effectue par carte bancaire, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Si le règlement s'effectue par chèque, le Client doit alors entrer ses coordonnées sur le bon de commande, imprimer la page et l'envoyer avec son règlement par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ci-après : Les Pelotes de Lolotte –HENT MENEZ BRIS 29170 FOUESNANT-.

La commande sera traitée à la réception de votre chèque.

Si le Client est dans l'impossibilité matérielle d'imprimer ou de faire imprimer le bon de commande disponible sur le site, il peut demander à l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » de lui envoyer un exemplaire par courrier postal, en faisant parvenir sa demande à l'adresse indiquée ci-avant.

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site www.lespelotesdelolotte.com.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.lespelotesdelolotte.com.

PRIX

Les prix affichés sur le site www.lespelotesdelolotte.com sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 19,60%.

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants TTC (toutes taxes comprises).

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du poids total des articles commandés.

DROITS DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris.

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » remboursera le Client dans les 30 jours à compter de la date de réception des marchandises. Le Client sera remboursé du montant de ses achats hors frais de livraisons et de traitement de sa commande. Les frais de retour sont supportés par le Client. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. En cas d'absence du Client, l'avis de passage de livraison du Colissimo (avec ou sans signature, selon le choix du Client) fera foi pour compter le nombre de jours écoulés pour l'exercice de ce droit.

RESPONSABILITE

L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Français. L’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers « Les Pelotes de Lolotte ».

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’entreprise « les Pelotes de Lolotte » de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.lespelotesdelolotte.com est la propriété exclusive de Laurence NONIN, et régie par la législation française dont le siège social est situé : HENT MENEZ BRIS 29170 FOUESNANT.

L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive de Laurence NONIN et de ses fournisseurs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Laurence NONIN est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte ». De plus, l’entreprise « Les Pelotes de Lolotte » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Merci à tous pour votre confiance.